CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

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Les Bougies de Mam’s
Karen Arancio – EI
569 boulevard de la Vallée

06440 Peillon – France
SIRET : 908 447 956 00016
E-mail : lesbougiesdemams@gmail.com

Dernière mise à jour : septembre 2026

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Article 1 – Objet

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet Les Bougies de Mam’s entre Karen Arancio, exploitant la micro-entreprise Les Bougies de Mam’s, ci-après désignée « le Vendeur », et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après désignée « le Client ».

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Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les ventes destinées aux professionnels ne sont pas régies par les présentes CGV et font l’objet de conditions spécifiques, les commandes professionnelles étant réalisées directement par e-mail.

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Article 2 – Produits

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Les Bougies de Mam’s propose notamment à la vente des bougies parfumées, bougies gourmandes, fondants parfumés ainsi que, le cas échéant, des créations personnalisées.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.

Les produits étant pour certains fabriqués de manière artisanale, de légères différences de couleur, de forme, de décoration ou de finition peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit reçu. Ces variations inhérentes à la fabrication artisanale ne constituent pas nécessairement un défaut du produit.

Les photographies et illustrations sont présentées avec le plus grand soin mais n’ont pas de valeur contractuelle quant aux différences mineures liées notamment à l’affichage des couleurs sur les écrans.

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Article 3 – Prix

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Les prix sont indiqués en euros.

Les Bougies de Mam’s est une micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas facturée, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, tant que l’entreprise relève de ce régime.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Les Bougies de Mam’s se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande.

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Article 4 – Commande

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Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et renseigne les informations nécessaires à la livraison.

Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier son panier, son adresse de livraison, le montant total de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.

La validation de la commande et du paiement vaut engagement ferme du Client, sous réserve de l’exercice de son droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.

Une confirmation de commande est adressée au Client par voie électronique.

Les Bougies de Mam’s se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude ou tentative de fraude, d’incident de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.

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Article 5 – Paiement

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Le règlement de la commande s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site, notamment :

• carte bancaire ;

• PayPal.

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

Les Bougies de Mam’s n’a pas accès aux données bancaires confidentielles utilisées lors du paiement lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.

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Article 6 – Préparation des commandes

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Les commandes sont généralement préparées dans un délai pouvant aller jusqu’à 7 jours ouvrés.

Ce délai peut varier en fonction des périodes d’activité, du volume de commandes ou de la nature des produits commandés.

Lorsque des délais différents sont prévus, notamment pendant les périodes de forte activité ou pour certaines créations, le Client en est informé sur le site ou au moment de la commande.

À ce délai de préparation s’ajoute le délai d’acheminement du transporteur.

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Article 7 – Livraison

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Les commandes passées sur le site sont livrées en France.

Les expéditions peuvent notamment être effectuées par Colissimo ou UPS, selon le mode de livraison proposé ou sélectionné lors de la commande.

Les frais de livraison sont communiqués au Client avant la validation et le paiement de sa commande.

Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies pour la livraison.

En cas d’erreur d’adresse imputable au Client entraînant le retour du colis, les frais nécessaires à une nouvelle expédition pourront être facturés au Client.

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Article 8 – Colis endommagé, casse ou problème de livraison

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Les Bougies de Mam’s apporte un soin particulier à l’emballage de ses créations afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport.

Il est recommandé au Client de vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception.

En cas de produit cassé ou endommagé pendant le transport, le Client est invité à contacter Les Bougies de Mam’s dans les meilleurs délais à l’adresse lesbougiesdemams@gmail.com, en joignant son numéro de commande ainsi que des photographies permettant de constater l’état du colis, de l’emballage et du produit concerné.

Ces éléments permettront de traiter la réclamation et, lorsque cela est nécessaire, d’effectuer les démarches auprès du transporteur.

Les éventuelles démarches effectuées auprès du transporteur ne privent pas le Client des droits dont il bénéficie légalement à l’égard du Vendeur.

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Article 9 – Droit de rétractation

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Conformément au Code de la consommation, le Client dispose, pour les produits concernés, d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le Client doit informer Les Bougies de Mam’s de sa décision de se rétracter par une déclaration claire et non équivoque ou en utilisant le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

Le Client dispose ensuite du délai légal applicable pour retourner les produits.

Les produits devront être retournés dans un état permettant leur remise en vente, accompagnés si possible de leur emballage d’origine.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client.

En cas de rétractation valable, Les Bougies de Mam’s rembourse les sommes dues conformément aux dispositions du Code de la consommation. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, selon les conditions prévues par la loi.

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Article 10 – Produits personnalisés

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Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, lorsqu’une bougie, un fondant, une étiquette, un message, une décoration ou toute autre création est spécialement confectionné ou nettement personnalisé à la demande du Client, la commande ne pourra pas faire l’objet du droit de rétractation prévu pour les produits standards.

Cette exclusion ne prive toutefois pas le Client de ses droits en cas de produit défectueux, non conforme ou ne correspondant pas à la personnalisation convenue.

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Article 11 – Garanties légales

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Les produits vendus par Les Bougies de Mam’s bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

En cas de problème concernant un produit, le Client peut contacter :

Les Bougies de Mam’s
E-mail : lesbougiesdemams@gmail.com

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Article 12 – Utilisation des produits

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Les bougies doivent être utilisées conformément aux consignes de sécurité et précautions figurant sur le produit, son emballage ou les documents qui l’accompagnent.

Le Client doit notamment respecter les précautions d’utilisation relatives à l’allumage, à la durée de combustion, au positionnement et à la surveillance d’une bougie allumée.

Les Bougies de Mam’s ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation manifestement contraire aux précautions d’emploi ou d’une utilisation anormale du produit, sous réserve des dispositions légales impératives.

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Article 13 – Responsabilité

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Les Bougies de Mam’s est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance.

Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, dans les conditions prévues par la législation applicable.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de supprimer ou limiter les droits impératifs reconnus au consommateur.

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Article 14 – Propriété intellectuelle

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Les textes, photographies, créations graphiques, logos, visuels, noms de produits et autres contenus présents sur le site Les Bougies de Mam’s sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle lorsqu’ils remplissent les conditions légales de protection.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée est interdite dans les conditions prévues par la loi.

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Article 15 – Données personnelles

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Les informations recueillies lors d’une commande sont utilisées pour permettre son traitement, son paiement, sa livraison, le service après-vente et le respect des obligations légales du Vendeur.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour toute demande concernant ses données personnelles, le Client peut contacter :

lesbougiesdemams@gmail.com

Les informations détaillées concernant le traitement des données personnelles peuvent être précisées dans la politique de confidentialité du site.

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Article 16 – Médiation de la consommation

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En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement Les Bougies de Mam’s afin de rechercher une solution amiable.

Les Bougies de Mam’s
E-mail : lesbougiesdemams@gmail.com

À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Les Bougies de Mam’s.

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Médiateur de la consommation :
 

La Société Médiation Professionnelle

www.mediateur-consommation-smp.fr

24 rue Albert Mun 33000 Bordeaux

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Article 17 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de différend, le Client et Les Bougies de Mam’s rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

 

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

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À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une commande pour laquelle le droit de rétractation est applicable.

À l’attention de :

Les Bougies de Mam’s – Karen Arancio
569 boulevard de la Vallée – 06440 Peillon – France
E-mail : lesbougiesdemams@gmail.com

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Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) suivant(s) :

Produit(s) : ……………………………………………………..

Numéro de commande : …………………………………………….

Commandé le : …………………………………………………….

Reçu le : ………………………………………………………….

Nom du Client : ……………………………………………………

Adresse du Client : ………………………………………………..

…………………………………………………………………….

Date : ………………………………………………………………

Signature du Client (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :

……………………………………………………..

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